Mentions légales

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société KDO NRG, inscrite au RCS d’Aurillac
sous le numéro 503880718 dont le siège social est à Aurillac (15) au 157, avenue du Général
Leclerc et d’autre part, les cyberclients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de
KDO NRG : http://www.kdo.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat,
à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre KDO NRG et l’acheteur,
de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de
cette commande entre les parties contractantes.
I - Acceptation des conditions de vente Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare
expressément accepter sans réserve.
II - Validation de la commande Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la
commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services
sécurisés des paiements en ligne Paypal pour un paiement par carte bancaire, soit après
encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ;
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KDO NRG ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits à la vente. La société KDO NRG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la
limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, KDO NRG s’engage à en
informer au plus vite l’utilisateur par e-mail.
III - Livraison - Droit de rétraction KDO NRG s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs
délais, via la Poste. Les délais moyens de livraison observés, selon la disponibilité immédiate
ou non des produits, sont de 5 à 15 jours.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande,
pour retour de ce produit à KDO NRG pour son remboursement, sans pénalité à l’exception
des frais d'expédition.(Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine non abîmé
accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : KDO NRG 157, avenue
du Général Leclerc 15000 AURILLAC
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

IV - Prix
Les prix sont indiqués en euro. Les prix indiqués en regard de produits sont ceux en vigueur au
moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises ; pour toutes commandes France Métropolitaine et pays étrangers les frais de port
sont à la charge du client.
V - Paiement Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande.
La commande est payable au comptant.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.
Paiement en ligne par Paypal : C’est seulement après validation du paiement du client par Paypal que KDO NRG acceptera la
commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé par
e-mail.
Par ailleurs, KDO NRG se réserve le droit de refuser toutes commandes effectuées par un
client avec lequel existerait déjà un litige.
Paiement par chèque bancaire (tous clients) : KDO NRG accepte le paiement par chèque bancaire en euros. VI - Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties,
est donnée aux tribunaux compétents d’Aurillac.
La société KDO NRG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande,
de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de KDO NRG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’Internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force
majeur conformément à la jurisprudence.
VII - Garanties L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vis caché.
Sont exclues de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des produits.
VIII - Informations légales Les renseignements des informations nominatives demandées pour la vente à distance sont
obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des produits,
et l’envoi des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la
commande du client.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration
(n°1002454) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
KDO NRG s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
IX - Confidentialité Dans le cadre des commandes, inscriptions, vos informations personnelles font l'objet d'un
traitement informatique. Nous n'avons accès à aucune de vos données bancaires.
KDO NRG s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre
gratuit ou avec contre partie à des tiers.
KDO NRG peut être amené à vous envoyer des informations, promotionnelles ou non,
par e-mail ; si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez nous en informer par e-mail.
Les clients de KDO NRG peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier
client. Les informations personnelles requises par notre site internet http://www.kdo.fr sont
utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas
transmises à des tiers.
L’adresse du client est indispensable au moment de la commande
afin de lui envoyer le produit et la facturation correspondante.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir le contacter si nécessaire pour
le suivi de sa commande.
Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande. X - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site kdo.fr sont la propriété exclusive de la société KDO NRG. XI - Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
XII - Informations sur la boutique KDO NRG 157, avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC N° SIRET : 503 880 718 00013 Code APE : 4791A N° TVA intracommunautaire : FR 83 503 880 718